Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GREENYELLOW
GreenYellow, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4362594
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GREENYELLOW
Déposée par voie électronique le 18 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GreenYellow
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREENYELLOW »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GreenYellow domicilié(e) 1 Cours Antoine Guichard - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 657 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Bertrand GEOFFRAY domicilié(e) 31/33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GreenYellow, Société par Actions Simplifiée - 1 Cours Antoine Guichard - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 501657399
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Bertrand GEOFFRAY - 31/33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735328 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10
Inscription le 18 décembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°742701 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18
Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; logiciels (programmes enregistrés) en particulier logiciels de gestion des équipements domotiques ou des réseaux de distribution d'énergie ; équipements de traitement de données, en particulier dans le domaine de la gestion et du suivi de la production, de la distribution et de la consommation d'énergie ; dispositifs électroniques de surveillance ; détecteurs de fumée ; émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication ; moniteurs ; thermostats ; variateurs régulateurs de lumière ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; cellules et modules photovoltaïques ; compteurs d'électricité, de gaz ; compteurs intelligents ; batteries ; applications mobiles téléchargeables ; logiciels de jeux ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Installations solaires ; installations photovoltaïques ; appareils de chauffage à combustible solide, liquide, ou gazeux ; appareils électriques de chauffage ;
Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie ; conseils, informations ou renseignements d'affaires auprès des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des particuliers dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciales au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; expertise en affaires dans le domaine des énergies notamment nouvelles et renouvelables ; études et recherches de marché dans le domaine des énergies ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de vente d'énergie ; conseils commerciaux dans le domaine de l'énergie fournis par le biais de centres d'appels téléphoniques ; publicité dans le domaine énergétique ;
Services de location de biens immobiliers, en particulier de toitures pour l'installation de panneaux solaires ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; services de courtage en énergie ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations énergétiques, de chauffage, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de panneaux photovoltaïques, d'installations solaires ; installation, programmation et entretien de systèmes dits domotiques, ainsi que d'automates programmables en vue de la performance énergétique, de la maîtrise des consommations ou de la gestion des réseaux intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie) ; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes, notamment systèmes anti-incendie ; services d'isolation (construction) ; services de télégestion des installations de stockage et des réseaux de distribution de gaz, de chaleur ou d'électricité ; services de recharge pour véhicules électriques ;
Transport, stockage, distribution et fourniture d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage, transport, distribution et fourniture d'énergie ;
Production d'énergie ;
Éducation, formation, organisation de concours, d'expositions et de jeux à but éducatif, publication de livres et de périodiques et production de films dans le domaine de l'énergie ; services éducatifs liés à la sensibilisation d'entreprises publiques ou privées, de promoteurs publics ou privés, d'artisans, d'industriels ou de collectivités territoriales dans le domaine de l'énergie ; services de jeux en ligne.
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